Conditions Générales de Ventes Ce document CGV est en effet crucial :
Que vous vous adressiez à des professionnels ou à des particuliers, les "Conditions générales de ventes" ont pour rôle de constituer le socle de votre relation commerciale.
Devront ainsi être précisées au sein de ces conditions les questions suivantes :
autant d’éléments dont l’absence ou la non-conformité peut être source de forte insécurité juridique (litiges clients, contrôles DGCCRF, procédures judiciaires etc.). |